J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07310

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Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive

NOR : MENP9900920A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés, et notamment son article 24 ;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, et notamment son article 5-1 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1991 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ou au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1992 et par les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1994,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 18 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au second alinéa de l'article 2, la dernière phrase est remplacée par la phrase ci-après :
« Il est composé de membres qui, en majorité, ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). »
II. - A l'article 5, la dernière phrase est remplacée par la phrase ci-après :
« A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis à l'examen de qualification professionnelle, ajournés ou refusés définitivement. »
III. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le recteur arrête par section, éventuellement par option, la liste des candidats qui, ayant obtenu l'examen de qualification professionnelle, sont déclarés admis au CAPES, au CAPET ou au CAPEPS et sont titularisés, selon le cas, en qualité de professeur certifié ou de professeur d'éducation physique et sportive. Il arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage,
« Ceux qui n'ont été ni admis à l'examen de qualification professionnelle ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine par le ministre chargé de l'éducation. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999, quelle que soit l'année au titre de laquelle les professeurs stagiaires ont passé le concours.

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux